Fees

BARÈME TTC HONORAIRES LA SAUVAGE IMMOBILIÈRE

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2021

À L’EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE.

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

À charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat

PRIX DE VENTE NET	TAUX
< 500 000 €	6% TTC
500 001 € à 1 000 000 €	5% TTC
> 1 000 000 €	5% TTC

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées*. *Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/17.

BARÈME DES HONORAIRES LA SAUVAGE IMMOBILIÈRE

PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1er JUILLET 2021

Cession de fonds de commerces, droit au bail et vente de locaux (1) commerciaux

Taux recommandes à ne jamais dépasser

PRIX DE VENTE	MONTANT DES HONORAIRES
Prix de vente < ou égal à 50 000€	Forfait de 8 000€ HT*
Prix de vente de 50 001€ à 100 000€	Forfait de 10 000€ HT*
Prix de vente supérieur à 100 000€	10% HT** du prix de vente

Les honoraires de cession (hors location), qu’ils soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100 000€, les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l’intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente.

Cession de parts sociales et cessions en procédures collectives (1)

VALEUR VÉNALE DU FONDS DE COMMERCE	MONTANT DES HONORAIRES Honoraires calculés sur la valeur vénale du fonds de commerce. La TVA en vigueur s’ajoute à ces honoraires.
Valeur vénale < ou égale à 50 000€	Forfait de 8 000€ HT*
De 50 001€ à 100 000€	Forfait de 10 000€ HT*
Au-delà de 100 001€	10% HT** de la valeur vénale

* TVA en vigueur en sus.

** Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus). (1) Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées***.

*** Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/17