Honoraires

Honoraires

BARÈME TTC HONORAIRES LA SAUVAGE IMMOBILIÈRE

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN, À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE.

APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2021

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

À charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat

PRIX DE VENTE NET

TAUX

< 500 000 €

6% TTC

500 001 € à 1 000 000 €

5% TTC

> 1 000 000 €

5% TTC

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées*. *Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/17.

 

 

BARÈME DES HONORAIRES TTC LA SAUVAGE IMMOBILIÈRE

  1. Cession de fonds de commerces, droit au bail et vente de locaux (1) commerciaux   
     

    PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1er JUILLET 2021

    Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, ...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

    Taux recommandes à ne jamais dépasser

PRIX DE VENTE NET

MONTANT DES HONORAIRES

Prix de vente < ou égal à 50 000€

Forfait de 9 600€ TTC*

Prix de vente de 50 001€ à 100 000€

Prix de vente de 50 001€ à 100 000€

Prix de vente supérieur à 100 000€

10% TTC** du prix de vente

Les honoraires de cession (hors location), qu’ils soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, ne peuvent dépasser 10% TTC du prix de vente.

En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100 000€, les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l’intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente.

 

  1. Cession de parts sociales et cessions en procédures collectives (1)

Taux recommandes à ne jamais dépasser

VALEUR VÉNALE DU FONDS DE COMMERCE

MONTANT DES HONORAIRES
Honoraires calculés sur la valeur vénale du fondss de commerce.
La TVA en vigueur s'ajoute à ces honoraires.

 Valeur vénale < ou égale à 50 000€

Forfait de 9 600€ TTC*

De 50 001€ à 100 000€

Forfait de 12 000€ TTC*

Au-delà de 100 001€

10% TTC** de la valeur vénale

* TVA en vigueur en sus. 
** Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus). (1) Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées***. 
*** Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/17

BARÈME DES HONORAIRES TTC DE LA CHASSE IMMOBILIÈRE

PRIX DE VENTE NET

TAUX

< 1 000 000 €

2,5% TTC

> 1 000 000 €

2% TTC

 

Honoraires d'agence inclus, hors frais de notaire.

Honoraires minimum : 10 000€ TTC