RGPD
Politique de Protection et de Confidentialité
Les données personnelles confiées permettent à LA SAUVAGE IMMOBILIERE de proposer des services adaptés et personnalisés. Ces données sont confidentielles.
Reconnaissante de la confiance des propriétaires des lieux en ventes et de ses clients et prospects, et consciente de l’importance, LA SAUVAGE IMMOBILIERE attache une grande importance à la confidentialité et à la protection des données ainsi que le respect de leur vie privée.
LA SAUVAGE IMMOBILIERE s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées.
CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique de Protection et de Confidentialité des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les clients et prospects sur l’engagements pris par LA SAUVAGE IMMOBILIERE de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits. Cette Politique de Protection et de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
Tout Utilisateur du Site reconnaît que par sa navigation il consent à l’utilisation de ses données personnelles par LA SAUVAGE IMMOBILIERE.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET
LA SAUVAGE IMMOBILIERE SAS, au capital de 2000 euros, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 898 211 446, ayant son siège social 100 boulevard Pereire, 75017 PARIS, représentée par son Président directeur général, M. Marko KULUNDZIC est seule habilitée avec son dirigeant à déterminer les finalités et les moyens de la collecte et du traitement des données de la Personne concernée.
PERSONNE CONCERNÉE
La Personne concernée désigne toute personne physique qui navigue sur le Site du Responsable de traitement, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
DONNÉES TRAITÉES ET COLLECTÉES
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :
- Des données d’identification (nom, prénom, adresse @mail, numéro de téléphone, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers)
- Des données d’ordre financier et patrimonial
- Des informations techniques : adresse IP, données de navigation.
LA SAUVAGE IMMOBILIERE veille à ne collecter que les données à caractère personnel de ses clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
FINALITÉ DE TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES
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FINALITE DU TRAITEMENT |
DONNEES CONCERNEES |
BASE LEGALE DU TRAITEMENT |
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES |
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Gestion des prises de contact |
Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers |
Recueil du consentement de la Personne concernée |
3 ans à compter de la dernière prise de |
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Sécurisation et amélioration du Site |
Adresse IP, Données de navigation |
Intérêt légitime du Responsable de traitement à gérer, sécuriser et administrer le Site, prévenir la fraude et les actes malveillants |
13 mois |
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Statistiques du Site et publicité personnalisée |
Adresse IP, Données de navigation |
Recueil du consentement de la Personne concernée |
6 mois |
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Création et gestion des comptes client |
Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de création du compte client, date de suppression du compte client, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers |
Recueil du consentement de la Personne concernée |
3 ans à compter de la dernière connexion de la Personne concernée à son compte client OU immédiatement à compter de la demande de suppression du compte client |
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Prospection commerciale |
Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers |
Recueil du consentement de la Personne concernée |
3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée |
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Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données |
Adresse email, numéro de téléphone, copie de titre d’identité |
Recueil du consentement de la Personne concernée |
3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée |
Le Responsable de traitement se réserve la possibilité d’anonymiser les données qui font l’objet d’un Traitement avant de les supprimer.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Le Responsable de traitement, ses éventuels Sous-traitants, et le cas échéant les agences franchisées du Responsable de traitement, sont les seuls Destinataires des Données.
Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que les Traitements répondent aux exigences légales et réglementaires, et garantissent la protection des droits de la Personne concernée, notamment en cas de transfert des Données hors de l’Union européenne.
Le Responsable de traitement pourra communiquer à tout Tiers les Données qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe, ou si le Client y consent expressément et préalablement, ou lorsque le Responsable de traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- Répondre à toute réclamation à son encontre ;
- Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
- Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
- Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public.
En cas d’achat du Responsable de traitement par un Tiers, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de partager les Données avec le Tiers acheteur sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité par ce Tiers.
TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Le Responsable de traitement conserve l’ensemble des Données sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de Données en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par le Responsable de traitement sans l’autorisation expresse et préalable de la Personne concernée.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE SUR LES DONNEES
La Personne concernée dispose d’un certain nombre de droit sur les Données, précisés ci-suivants, qu’il peut faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du Responsable de traitement à l’adresse mail suivante :
marko.kulundzic@lasauvageimmobiliere.fr
En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits sur les Données, la Personne concernée peut contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) dont les coordonnées lui seront fournies et qui l’accompagnera dans ses démarches auprès du Responsable de traitement.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, le Responsable de traitement pourra vous demander de joindre une copie d’un document officiel d’identité à l’appui de votre demande. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation.
Droit d’accès
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de Données ;
- Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L'existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
- Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable de traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et se réserve le droit, en contrepartie de la fourniture de cette copie, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne concernée.
Droit d’effacement et de rectification
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais.
Sont notamment des situations contraires empêchant l’exercice du droit d’effacement ou de rectification :
- L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique ;
- La constatation, l’exercice ou la défende de droits en justice.
Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où la Personne concernée est liée à une telle prospection.
Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la Personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Droit à la limitation
La Personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :
- L'exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des Données ;
- Le traitement est illicite et la Personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le Responsable du Traitement n'a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- La Personne concernée s'est opposée au Traitement conformément à l’Article 9.3, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.
La Personne concernée qui a obtenu la limitation du Traitement des Données est informée par le Responsable de traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Droit à la portabilité des Données
La Personne concernée a le droit de recevoir les Données qu'elle a fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de traitement y fasse obstacle, lorsque :
- Le Traitement est fondé sur le Consentement de la Personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
- Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
La Personne concernée, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des Données, a le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle
La Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si elle considère faire l’objet d’un Traitement illégal de Données par le Responsable de traitement.
Droit de définir des directives sur le sort des Données
La Personne concernée dispose du droit de définir des directives sur le sort des Données après sa mort auprès du Responsable de traitement qui mettra tous ses moyens techniques pour faire respecter cette volonté.
Droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique
La Personne concernée dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la consommation, dans la mesure où ses données sont recueillies par le Responsable de traitement.
SECURITE DES DONNEES
Le Responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.
Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information où sont stockés les Fichiers.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de Protection et de Confidentialité.
En cas de modification substantielle de la présente Politique de Protection et de Confidentialité, la Personne concernée sera informée personnellement des nouvelles stipulations.
La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente Politique de Protection et de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.
La Personne concernée peut envoyer ses questions sur la présente Politique de Confidentialité à l’adresse mail suivante : marko.kulundzic@lasauvageimmobiliere.fr
NULLITE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITE
Si l'une quelconque des stipulations de la présente Politique de Protection et de Confidentialité s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des présentes ni altérer la validité de ses autres dispositions.
GESTION DES COOKIES
Lors de sa navigation sur le Site, la Personne concernée est amenée à consentir ou à refuser l’installation de Cookies sur son terminal informatique.
De manière générale, les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de la Personne concernée sur le Site avec transmission des Données au Responsable de traitement. L’installation de ces Cookies requiert le consentement de la Personne concernée.
Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels.
Conformément à la présente Politique de Protection et de Confidentialité, les Cookies sont supprimés automatiquement sous treize (13) mois à compter de leur installation si la Personne concernée ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai.
La Personne concernée peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire de son navigateur.
DURÉE CONSERVATION DES DONNÉES
Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, LA SAUVAGE Immobilière conserve les données à caractère personnel de leurs clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient pendant une durée de 10 ans, sauf délai prolongé liée au règlement du différend pour faire valoir, exercer ou défendre les droits des parties.
Les données à caractère personnel de leurs prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et du traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel ou des réclamations sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande ou de la réclamation.